Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document définit les règles d'accès et d'utilisation des services proposés par Ormevaline. Il constitue un modèle général destiné à être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Ormevaline, dédiée à l'analyse de données et à l'aide à la décision en matière d'investissement. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
L'accès à Ormevaline peut être soumis à la création d'un compte utilisateur et, le cas échéant, à la souscription d'une offre payante. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Les analyses, indicateurs, simulations et recommandations générés par Ormevaline sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une opération financière. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et doit, le cas échéant, consulter un conseiller professionnel habilité avant toute prise de décision.
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute extraction massive de données sans autorisation, toute utilisation du service à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
L'ensemble des éléments composant la plateforme Ormevaline (textes, interfaces, logos, bases de données, algorithmes, méthodologies) demeure la propriété exclusive de Ormevaline ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Les modalités de souscription, de durée et de résiliation des offres payantes sont précisées au moment de la commande. L'utilisateur peut, sous réserve des conditions spécifiques applicables, résilier son abonnement à tout moment en suivant la procédure indiquée dans son espace personnel ou en contactant le support.
Ormevaline met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du service, sans toutefois garantir une accessibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires, sans que la responsabilité de Ormevaline ne puisse être engagée à ce titre.
Ormevaline ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des informations, analyses ou outils mis à disposition sur la plateforme. L'utilisateur reconnaît que tout investissement comporte des risques et agit sous sa seule responsabilité.
Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation de Ormevaline est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Ormevaline se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et invités à consulter régulièrement cette page.
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Ormevaline. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit en vigueur.
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Ormevaline via la page Contact.